Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITY ROUL L AUTO EN LIBRE-SERVICE WWW.CITYROUL.COM
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE L'AGGLOMÉRATION RENNAISE, SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE

Numéro de dépôt :
4296309
Date de dépôt :
02/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2026
CITY ROUL L AUTO EN LIBRE-SERVICE WWW.CITYROUL.COM de SOCIETE ANONYME D\'ECONOMIE MIXTE DE GESTION D\'ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE L\'AGGLOMÉRATION RENNAISE

Présentation de la marque CITY ROUL L AUTO EN LIBRE-SERVICE WWW.CITYROUL.COM

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2016 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE L'AGGLOMÉRATION RENNAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITY ROUL L AUTO EN LIBRE-SERVICE WWW.CITYROUL.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE L'AGGLOMÉRATION RENNAISE domicilié(e) HOTEL DE VILLE - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 679 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA, CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) Parc d'Affaires "Oberthur", 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France.

La marque CITY ROUL L AUTO EN LIBRE-SERVICE WWW.CITYROUL.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITY ROUL L AUTO EN LIBRE-SERVICE WWW.CITYROUL.COM arrivera à expiration en date du 2 septembre 2026.

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE L'AGGLOMÉRATION RENNAISE a également déposé les autres marques suivantes : DEAUVILLE PASSIONS , P@sseport Morbihan Passeport Morbihan Numérique , PASSEPORT DU PONANT , PORTS DU MORBIHAN , RED TAX , Port Fonctionnel du Morbihan , Rallye Pass-ports Morbihan , Vedettes Esc@les , Pass Latitude Morbihan , CITEDIA


SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE L'AGGLOMÉRATION RENNAISE, SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE - HOTEL DE VILLE - 35000 - RENNES - France - SIREN 310679055


AVOXA, CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - Parc d'Affaires "Oberthur", 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Inscription le 12 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse n°716641 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-12

Services d'assurance de véhicules ;

Entretien, lavage, nettoyage de véhicules (y compris pour voitures électriques) ; remplissage de carburant pour véhicules ; recharge, remplacement et maintenance de batteries électriques destinées aux voitures électriques ;

Transport de personnes ; services de location de véhicules ; services de location de véhicules en libre-service ; services de mise à disposition de véhicules à la demande (autopartage) ; covoiturage ; services d'une agence de réservation pour la location de véhicules ; service de réservation de véhicules en ligne ; services de parkings pour véhicules et de mise à disposition de parcs de stationnement ; gestion et exploitation de parcs et de places de stationnement ; assistance en matière de planification d'itinéraires (transport) ; services de location d'équipements et d'accessoires de véhicules, à savoir chaînes, porte-bagages, coffres de toits, porte-vélos et remorques ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; approvisionnement en énergie pour véhicules à moteur, en particulier transmission, transport et distribution d'électricité par le biais de réseaux de lignes, transport et stockage d'accumulateurs ; mise à disposition d'informations et de conseils concernant tous les services précités.